Le président de la République parcourt l’Europe, négocie au nom de la France, mais ne dit rien au Parlement !

Au nom de la France, le président de la République a choisi d’engager, seul, notre pays dans le parcours incertain d’un traité dont les objectifs, la force juridique et les traductions au niveau nationaux même posent question.

Ni dans sa négociation, ni dans son processus d’élaboration, le Parlement français n’a été informé ou consulté pour ce traité. Une fois de plus, ce texte est le résultat d’une vision purement intergouvernementale de la construction européenne. Il conduit les sénateurs de la majorité socialiste à poser clairement la question de sa légitimité démocratique.

Alors que la place des parlements nationaux, comme celle du Parlement européen d’ailleurs, se trouve réduite à portion congrue dans le texte final du Pacte, il est urgent que les parlementaires défendent leurs droits. Une plus grande participation dans le cadre des procédures législatives et de contrôle européennes, et une coopération politique accrue entre institutions représentatives permettra, demain, le renforcement d’un contrat politique entre les nations d’Europe. La majorité sénatoriale lance un certain nombre de propositions au niveau national et au niveau européen pour aller en ce sens.

Cette légitimité affirmée permettra d’engager, à l’échelle européenne, une politique économique, fiscale, et budgétaire de croissance pour permettre à l’Europe de sortir réellement de la crise alors que le président de la République s’est contenté d’un texte dont les engagements ne sont guère plus contraignants que ceux qui existaient déjà. Face à la dictature de l’urgence imposée par les marchés, les sénateurs socialistes souhaitent répondre par l’urgence démocratique. 

Par Simon Sutour