Sport : la réforme de façade de David Douillet.

L'Assemblée nationale a adopté le 18 janvier la proposition de loi, issue du Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et le droit des sportifs. Sur injonction du ministre des Sports David Douillet, la majorité a adopté cette loi "conforme", sans amendements possibles de la part des députés, donc sans amélioration des textes. M. Douillet pourra ainsi se prévaloir d'une loi à l'occasion de son court passage au ministère : il a été nommé le 26 septembre dernier pour les sept mois qui restaient jusqu’à la présidentielle.

 

C'est pourtant un texte pauvre – les lois incomplètes affaiblissent les lois nécessaires – qui nous a été proposé afin de masquer le triste bilan législatif de l’actuelle majorité, depuis 2007 : loi contestée sur le jeux en ligne, loi controversée sur les agents sportifs, loi de circonstance sur les stades de l'Euro 2016.

Nombre de thèmes essentiels à l'éthique du sport sont certes abordés au détour de la loi votée mais les plus importants ne sont pas traités sur le fond, et ne font l’objet que de dispositions "cosmétiques", indignes de ce que devrait être la place du sport dans notre pays.

Sur le plafonnement du salaire des sportifs professionnels (le "salary cap" déjà en vigueur dans le rugby hexagonal notamment), le législateur aurait pu prendre une mesure forte et symbolique en l'imposant aux fédérations, pas seulement en "l’autorisant".

Sur le dopage, pas d'avancée, au delà des classiques prélèvements d'urine et de sang, sur le profilage biologique des sportifs, qui incarne aux yeux de tous les experts l'avenir de la lutte contre le dopage.

Sur les paris en ligne, le gouvernement a été jusqu'à supprimer des dispositions visant à lutter contre les drames humains de l'addiction au jeu, proposées par le groupe socialiste, votées en commission et soutenues un temps par la majorité !

Sur les droits des sportifs, rien de nouveau sur le sujet totalement abandonné de la reconversion des sportifs de haut niveau, comme si leurs droits s'arrêtaient avec les médailles, ni sur la reconnaissance des arbitres et juges de haut niveau.

Nous avons atteint le comble de l'absurde sur le thème des agents sportifs. La majorité avait, en 2010, voté une loi pour encadrer la profession. Elle permettait, contre l'avis du groupe socialiste, la rémunération des agents à la fois par les clubs et par les joueurs. Le ministre Douillet s'était, depuis, prononcé publiquement contre cette double rémunération. Il n'a pas pour autant voulu donner un avis favorable à notre amendement sur la question…

Cette nouvelle loi sur l’éthique et le droit des sportifs va également jusqu'à permettre aux sociétés sportives de se transformer en sociétés de droit commun. Mme Jouanno, qui a précédé David Douillet au ministère des Sports, avouait elle-même il y a quelques mois que ce point "mettait en cause notre philosophie du sport" !

Ce texte législatif de rattrapage porté à la hussarde par M. Douillet n'est pas digne du sport français, de ses 40 millions de pratiquants, ses 16 millions de licenciés, ses 2,5 millions de bénévoles. Il est en revanche à l'image du traitement que l’actuel gouvernement inflige au sport : 0,15% du budget de l'Etat, bien loin des 3% promis par le candidat Sarkozy, associé à un mercato permanent : cinq ministres des sports en moins de cinq ans.

Et pourtant, les chantiers ne manquent pas autour du sport en France :

 -Accompagner chaque jeune, quelle que soit son origine, à travers une éducation sportive.

 -Permettre à chacun, tout au long de sa vie, de pratiquer le sport pour le plaisir, le bien-être et la santé.

 -Promouvoir un sport de haut-niveau et un spectacle sportif responsables, sources d’inspiration, facteurs de rayonnement international pour notre pays.

 -Faire du sport une économie dynamique et responsable, facteur de croissance, et réguler le sport professionnel pour garantir son équité et sa pérennité.

 -Redéfinir le partage des compétences entre tous les acteurs pour mieux répondre aux enjeux actuels du développement du sport.

Le sport mérite dans notre pays une politique enfin ambitieuse et novatrice. Le triste texte de loi de M. Douillet a été voté conforme, conforme au triste bilan de ce gouvernement.